Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de réaliser, mettre à jour ou encore compléter la cartographie et/ou le répertoire des fiches métiers des Branches du périmètre OCAPIAT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartographie et répertoire des métiers
OCAPIAT 2023-DABP006
Produits/services: Services de catalogage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de réaliser, mettre à jour ou encore compléter la cartographie et/ou le répertoire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de réaliser, mettre à jour ou encore compléter la cartographie et/ou le répertoire des fiches métiers des Branches du périmètre OCAPIAT.
A titre liminaire, le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de réaliser, mettre à jour ou encore compléter la cartographie et/ou le répertoire des fiches métiers des Branches du périmètre OCAPIAT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée prévue est de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois au moins 1 mois avant la date...”
Description des renouvellements
La durée prévue est de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7...”
Description des options
Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14487171📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal Judiciaire de Paris :- Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal Judiciaire de Paris :- Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.- Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 237-744109 (2023-12-05)