Bureau de contrôle (lot 1) et Coordonnateur SSI (lot 2)
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Lot 1 : Bureau de contrôle Lot 2 : Coordonnateur du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bureau de contrôle (lot 1) et Coordonnateur SSI (lot 2)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 662 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Bureau de contrôle
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Bureau de contrôle
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Coordonnateur SSI
Valeur estimée hors TVA: 862 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Coordonnateur SSI
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-06 23:59:59 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Facilities Management Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/8e0f5878-28e4-418d-b87e-872cdd50ea91-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=8e0f5878-28e4-418d-b87e-872cdd50ea91 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/8e0f5878-28e4-418d-b87e-872cdd50ea91-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393540 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bureau de contrôle (lot 1) et Coordonnateur SSI (lot 2)
Numéro de référence:
EP-INLO/SXB/2026/OP/0015
Brève description:
Lot 1 : Bureau de contrôle
Lot 2 : Coordonnateur du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 662 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
EP-INLO/SXB/2026/OP/0015-LOT-1
Titre: Lot 1 - Bureau de contrôle
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Bureau de contrôle
Informations complémentaires:
Une visite des lieux obligatoire sera organisée. Se référer aux documents du marché pour les dates et modalités d'inscription.
Site principal ou lieu d'exécution: Veuillez consulter les documents de marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
EP-INLO/SXB/2026/OP/0015-LOT-2
Titre: Lot 2 - Coordonnateur SSI
Valeur estimée hors TVA: 862 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Coordonnateur SSI
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
+ 22 de plus
danois 🗣️allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-06 23:59:59 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Facilities Management Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/8e0f5878-28e4-418d-b87e-872cdd50ea91-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=8e0f5878-28e4-418d-b87e-872cdd50ea91 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/8e0f5878-28e4-418d-b87e-872cdd50ea91-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux obligatoire sera organisée. Se référer aux documents du marché pour la date et les modalités d'inscription.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
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Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national:
CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393540 (2026-06-08)
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