Autoroutes A8 et A51-Maîtrise d’œuvre Générale pour les travaux de renforcement de 4 VIPP, et protection des berges de 5 Ouvrages

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Prestations de maîtrise d’œuvre générale pour les travaux de renforcement de 3 VIPP (Viaduc à travées Indépendantes à Poutres Préfabriquées) franchissant le fleuve Argens, aux PR 1113-1190 et 123, et du VIPP 1487-E, franchissant un Canal EDF, ainsi que la protection des berges de 5 ouvrages , aux PR 763-113-1190-1230 et 1 1749.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-05-04	Informations complémentaires
2023-05-24	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DMO-SB-23.012-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242034
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les études et le suivi de travaux des renforcements de 4 VIPP, et la protection des berges de 5 ouvrages.

Les 3 premiers VIPP franchissent le fleuve de l’Argens dans le département du Var, sur les communes des Arcs, du Muy, de Roquebrune sur Argens.

Ces ouvrages sont divisés en deux tabliers et trois travées d’une longueur de 100 m.

Le dernier VIPP franchit le canal EDF dans le département des hautes alpes, sur la commune de la Saulce.

Cet ouvrage est composé d’un tablier, et deux travées d’une longueur de 57 m.

Concernant la protection des berges : le PI 763 franchit le fleuve du Caramy sur la commune de Brignoles , et l’OA 1749 franchit le fleuve de la Brague sur la commune d’Antibes .

Les missions attendues sont les suivantes :

Mission « APROA » : Etudes d’APROA (avant-projet de réparation d’ouvrage d’art) pour les 4 VIPP

Mission « PRO » Etudes de Projet pour le renforcement des berges de 5 ouvrages

Mission « ACT » : L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentation en vue d’approbation par la Commission des Marchés, pour l’ensemble des ouvrages

Mission « VISA » : Le visa des études d’exécution, pour l’ensemble des ouvrages

Mission « DET » : La direction de l’exécution des travaux, pour l’ensemble des ouvrages

Mission « AOR » : L’assistance aux opérations préalables à la réception, pour l’ensemble des ouvrages

Mission « GPA » Garanties de Parfait Achèvement pour l’ensemble des ouvrages

Mission « MC 1 » : Appropriation des études antérieures pour les 4 VIPP

Mission « MC 2 » : Elaboration et rédaction des dossiers réglementaires et suivi des procédures pour l’ensemble des ouvrages

Mission « MC 3 » : Vérification à la fatigue du caisson d’élargissement pour les 3 VIPP de l’Argens

Mission « MC 4 » : Recalcul des 4 VIPP

Mission « MC 5 » : Mission de réalisation du dossier loi sur l’eau et assistance au suivi de la procédure pour l’ensemble des ouvrages

Dans le cadre de ses missions, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l’administration de la gestion électronique de documents de l’opération, conformément aux exigences et nomenclature du maître d’ouvrage. Il assurera également l’analyse et la gestion des risques techniques, financiers et relatif aux délais.

Durée de l'accord: 63 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hautes Alpes, Alpes Maritimes et Var, Autoroutes A51 et A8, Communes des Arcs, du Muy, de Roquebrune sur Argens, Brignoles, Antibes, et Lardier-et-Valença

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A

-Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

-Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B

-Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.

Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer de la (des) qualification(s) OPQIBI :

- 1818 – Ingénierie des ponts courant ou équivalent

- 0331 – Direction de l’exécution des travaux ou équivalent

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois (3) ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction de la Maitrise d'Ouvrage / Service Marchés et Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché :

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Les modalités de cautionnement et de garantie sont définis dans le CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 080-242034 (2023-04-19)

Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275023
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242034
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-275023 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312925
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-312925 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476972.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681175
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: Egis structures et environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 49338967000016
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS20538 - Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: TRACTEBEL ENGINEERING - Agence de Nice
Numéro d'enregistrement national: 30910387700051
Adresse postale: 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 476972.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : Soixante-trois (63) mois

Principales conditions financières du marché : Les prix sont révisables

Source: OJS 2023/S 217-681175 (2023-11-07)

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