Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST

Direction régionale des affaires culturelles Grand Est

Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture. Appartenant à l’État et affectés au Ministère de la culture, les cathédrales sont définies comme établissements recevant du public (ERP) de type V, soit au sein de : Tranche ferme: - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52) Le contenu des prestations à assurer et à produire dans le cadre du présent marché d’audit-diagnostic est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Numéro de référence: AUDSIMHGE2026
Brève description:
Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture. Appartenant à l’État et affectés au Ministère de la culture, les cathédrales sont définies comme établissements recevant du public (ERP) de type V, soit au sein de : Tranche ferme: - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52) Le contenu des prestations à assurer et à produire dans le cadre du présent marché d’audit-diagnostic est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: AUDSIMHGE2026
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture.
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Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Ville: La région Grand-Est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Critères d'attribution
Critère: voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: la région Grand-Est

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 176704609
Adresse postale: 2 place de la République
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Drac grand est
Courrier électronique: mactar.mbengue@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388155728 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-grand-est 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003749&orgAcronyme=f5j 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la présente procédure d’appel d’offres ouverte. Celle-ci est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-3-2°, R2161-4 et R 2161-5 du code de la Commande publique. La forme du marché est celle d’un marché à tranches, selon le découpage suivant : Tranche ferme (8 mois) : - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51 038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de contestation, vous pouvez exercer un recours en contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la lettre relative aux offres non retenues devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371376 (2026-05-29)
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