audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon cep " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon cep " délivré par les opérateurs...”
Titre
audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon cep " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences
2023-10-51
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Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " et des preuves et appui à l'amélioration continue des process de...”
Titre
audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " et des preuves et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des...”
Description du marché
audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. L'Éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. L'Éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 400 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Appui au contrôle de service fait et audit des prestations supports du marché " Mon cep "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "”
Description du marché
appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "
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Informations complémentaires:
“pour le lot 2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 750 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires
pour le lot 2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 750 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): france
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre se décompose en deux lots. Le lot 1 est multi-attributaires et le lot 2 est mono-attributaire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 203-636899 (2023-10-16)