atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 Gros oeuvre, second oeuvre relance après déclaration sans suite
atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 "Gros oeuvre, second oeuvre" relance après déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 Gros oeuvre, second...”
Titre
atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 Gros oeuvre, second oeuvre relance après déclaration sans suite
2023-0269
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 "Gros oeuvre, second...”
Brève description
atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 "Gros oeuvre, second oeuvre" relance après déclaration sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments...”
Description du marché
assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat no36, lot 1 "Gros oeuvre, second oeuvre" relance après déclaration sans suite. Gros oeuvre, second oeuvre (hors énergies et fluides) : travaux et fournitures.Travaux, exploitation, maintenance et fournitures de maçonnerie, démolition, VRD, amiante, cloisons, peintures,sols, faux-plafonds, menuiseries, vitrerie, serrurerie, métallerie, charpentes, structures modulaires, équipements de cuisine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il sera exécuté par bons de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il sera exécuté par bons de commande. LeMontant estimatif HT est pour une durée de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc1, Dc2 ou DUME. Inscription sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : CA et part du CA objet du marché des trois dernièresannées. Liste des principales références des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : CA et part du CA objet du marché des trois dernièresannées. Liste des principales références des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“concernant les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
concernant les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose à minima des compétences suivantes sous peine d'élimination : 1/ Une compétence en maçonnerie. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la maçonnerie.2/ Une compétence en second oeuvre. Le candidat présentera au moins une référence de prestationintellectuelle sur une opération ou un achat comportant du second oeuvre.3) Une compétence en métallerie-serrurerie. Le candidat présentera au moins une référence de prestationintellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la métallerie-serrurerie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181006
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49115674📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 117-366082 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 "Gros oeuvre, second...”
Brève description
atmo élaboration ou renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, Corps d'etat 36, lot 1 "Gros oeuvre, second oeuvre" relance après déclaration sans suite. La valeur estimée totale concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-366082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0269
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“atmo pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'etat no36 lot 1...”
Titre
atmo pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'etat no36 lot 1 "Gros oeuvre, second oeuvre"
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: energis engineering sas
Adresse postale: 61 avenue Robert Schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 646239822📞
Courrier électronique: contact@energis-engineering.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 228-718360 (2023-11-22)