Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances prévoyance et frais de santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription de prestations de services d'assurances des frais de santé et de prévoyance à destination du personnel d'Epinal Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble des salariés qui relèvent des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national...”
Description du marché
mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble des salariés qui relèvent des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Démographie et éventuel arrêt en cours au moment de la consultation : ces données confidentielles seront transmises uniquement aux assureurs ou courtiers...”
Informations complémentaires
Démographie et éventuel arrêt en cours au moment de la consultation : ces données confidentielles seront transmises uniquement aux assureurs ou courtiers les représentant qui s'identifieront utilement auprès des personnes suivantes : Monsieur Mathias ATTALI et Monsieur Régis Courroy, mail : m.attali@epinal-habitat.com et r.courroy@epinal-habitat.com
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national...”
Description du marché
mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel, pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat, l'adhésion étant, pour ces agents, facultative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE n°1 : poste de garantie contraception
PSE n°2 : surcomplémentaire
Description
Informations complémentaires:
“Démographie : cette donnée confidentielle sera transmise uniquement aux assureurs ou courtiers les représentant qui s'identifieront utilement auprès des...”
Informations complémentaires
Démographie : cette donnée confidentielle sera transmise uniquement aux assureurs ou courtiers les représentant qui s'identifieront utilement auprès des personnes suivantes : Monsieur Mathias ATTALI et Monsieur Régis Courroy, mail : m.attali@epinal-habitat.com et r.courroy@epinal-habitat.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 154-486788 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-486788
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“les questions peuvent être posées sur le profil acheteur jusqu'au 19 septembre à 12 h 00”
Source: OJS 2023/S 181-567344 (2023-09-15)