ASSURANCES prévoyance à « adhésion obligatoire » et complémentaire santé à « adhésion facultative

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES prévoyance à « adhésion obligatoire » et complémentaire santé à « adhésion facultative
Numéro de référence: 09M2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Prévoyance à « adhésion obligatoire »
Description du marché: Lot 1 Prévoyance à « adhésion obligatoire »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Complémentaire santé à « adhésion facultative »
Description du marché: Lot 2 Complémentaire santé à « adhésion facultative »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS54
Numéro d'enregistrement national: 28540001600033
Adresse postale: 46 rue du 8 mai 1945 - Quartier Kleber - CS10018
Code postal: 54271
Commune postale: Essey les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.meyer@sdis54.fr 📧
Téléphone: 0383164600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KQ1ieoYD98 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KQ1ieoYD98 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-477051 (2026-07-09)