assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la Communauté de communes et de ses collectivités membres

Communuté de Com de l'Aire Cantilienne

assurances des véhicules à moteur et des risques annexes de la Communauté de communes et de ses communes membres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-03 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:
assurances des véhicules à moteur et des risques annexes de la Communauté de communes et de ses communes membres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communuté de Com de l'aire Cantilienne
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677122
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance des véhicules à moteur de tout type et des risques annexes pour le groupement des pouvoirs adjudicateurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, La Chapelle en Serval, Lamorlaye, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chantilly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400067
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chantilly
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Coye-La-Forêt
Commune postale: Coye-la-Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lamorlaye
Commune postale: Lamorlaye
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lamorlaye
commune de La Chapelle en Serval
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gouvieux
Commune postale: Gouvieux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mortefontaine
Commune postale: Mortefontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'orry-la-ville
Commune postale: Orry-la-Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Plailly
Commune postale: Plailly
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vineuil-Saint-Firmin
Commune postale: Vineuil-Saint-Firmin
Contact
Point de contact: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: c
Courrier électronique: c.cabaret@ville-chantilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-chantillly.fr 🌏
Courrier électronique: c.dierckens@coye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coyelaforet.com 🌏
Courrier électronique: s.colombel@ville-lamorlaye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lamorlaye.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@lces.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-chapelle-en-serval.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.wacogne@gouvieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouvieux.fr 🌏
Courrier électronique: daisy.ramaye@mortefontaine-oise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mortefontaine60.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@orrylaville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orrylaville.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@plailly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.plailly.fr 🌏
Courrier électronique: alinecaro@vineuilsaintfirmin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vineuilsaintfirmin.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 215-677122 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Valeur totale du marché: 393868.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020222
Se réfère à l'avis: 2023/S 215-677122
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
la date d'attribution du marché figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la décision d'attribution du marché prise par le Commission d'appel d'offres du groupement. Les contrats correspondants ont été signés entre entre le 26 et le 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description des options: bris de machin pour Chantilly, Gouvieux, Lamorlaye
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chantilly, Coye la Forêt, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Gouvieux, Mortefontaine, Plailly, Orry la Ville, Vineuil Saint Firmin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-19 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 393868.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
la date d'attribution du marché figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la décision d'attribution du marché prise par le Commission d'appel d'offres du groupement.
Les contrats correspondants ont été signés entre entre le 26 et le 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant
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Source: OJS 2024/S 009-020222 (2024-01-09)