Avis de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communuté de Com de l'aire Cantilienne
Numéro d'enregistrement national: 24600076400067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Téléphone: +33 344624660📞
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.ccac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chantilly
Commune postale: Chantilly
Personne de contact: c
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la Communauté de communes et de ses collectivités membres
2023-13”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“assurances des véhicules à moteur et des risques annexes de la Communauté de communes et de ses communes membres”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, La Chapelle en Serval, Lamorlaye, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly”
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur de tout type et des risques annexes pour le groupement des pouvoirs adjudicateurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'inscription à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chantilly
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336187📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677122 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393868.04 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Forêt, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Gouvieux, Mortefontaine, Plailly, Orry la Ville, Vineuil Saint Firmin”
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: bris de machin pour Chantilly, Gouvieux, Lamorlaye
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 215-677122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393868.04 💰
“la date d'attribution du marché figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la décision d'attribution du marché prise par le Commission d'appel...”
la date d'attribution du marché figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la décision d'attribution du marché prise par le Commission d'appel d'offres du groupement.
Les contrats correspondants ont été signés entre entre le 26 et le 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant
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Source: OJS 2024/S 009-020222 (2024-01-09)