assurances des Risques Statutaires Mairie et CCAS d'elne

Commune d'Elne

assurances statutaires de la Commune d'elne (agents CNRACL et IRCANTEC en option)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SER23/06
Brève description:
assurances statutaires de la Commune d'elne (agents CNRACL et IRCANTEC en option)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'elne
Adresse postale: 14 Bd Voltaire
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-elne.fr 🌏
Courrier électronique: contactassurance@ville-elne.com 📧
Téléphone: +33 468378829 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614445
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires MAIRIE
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurer tout ou partie des prestations restant à la charge de la commune en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois sauf dénonciation avec préavis de 6 mois
Description des options: se référer au CCTP
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du CCAS d'elne
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurer tout ou partie des prestations restant à la charge du CCAS en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Situation économique et financière: se référer au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Marchés publics
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Contact
Point de contact: Amina BOUCHELAGHAM
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Point de contact: Elne Mairie
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-614445 (2023-10-06)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie