Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Marchés publics
Adresse postale: 14 Bd Voltaire
Commune postale: Elne
Personne de contact: Elne Mairie
Téléphone: +33 468378829📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances des Risques Statutaires Mairie et CCAS d'elne
SER23/06
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“assurances statutaires de la Commune d'elne (agents CNRACL et IRCANTEC en option)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires MAIRIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“assurer tout ou partie des prestations restant à la charge de la commune en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la...”
Description du marché
assurer tout ou partie des prestations restant à la charge de la commune en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois sauf dénonciation avec préavis de 6 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au CCTP
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du CCAS d'elne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurer tout ou partie des prestations restant à la charge du CCAS en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection...”
Description du marché
assurer tout ou partie des prestations restant à la charge du CCAS en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-614445 (2023-10-06)