assurances des risques statutaires de la ville D'Oloron sainte-marie et du ccas de la commune D'Oloron SAINTE-MARIE

commune d'oloron Sainte Marie

assurances des risques statutaires de la ville D'Oloron sainte-marie et du ccas de la commune D'Oloron SAINTE-MARIE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'oloron Sainte Marie
Adresse postale: 02 Place Clémenceau
Commune postale: Oloron Sainte Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.oloron-ste-marie.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584131&orgAcronyme=s3x64 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des risques statutaires de la ville D'Oloron sainte-marie et du ccas de la commune D'Oloron SAINTE-MARIE 2023-112”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“assurances des risques statutaires de la ville D'Oloron sainte-marie et du ccas de la commune D'Oloron SAINTE-MARIE”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“assurances des risques statutaires de la ville D'Oloron sainte-marie et du ccas de la commune D'Oloron SAINTE-MARIE”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible tacitement 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible tacitement 3 fois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville. BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-558544 (2023-09-11)