Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

La consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes.

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Numéro de référence: 26SOACHMR023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes.

Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er JANVIER 2027, reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire du marché et de 4 mois pour le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les conditions de de la consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible sur le profil acheteur. Certains documents sont accessibles uniquement sur demande des candidats via le profil acheteur (cf. RC et annexe dématérialisation). L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant. Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. Il est admis que le candidat formule des réserves. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre « réserves ». (cf. détails dans le RC).

Ville: Nantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.agro@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0240442020 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TdXAZcnoN6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TdXAZcnoN6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531836 (2026-07-30)

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