Assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane - relance lot 2 : Dommages-Ouvrages

Université d'Aix-Marseille

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction l'éco-campus de la Faculté d'économie et Gestion d'aix-en-provence - dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. Le présent marché est relancé après appel d'offres infructueux pour le lot 2 - dommages-Ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2023-12-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AMU176-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413884&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413884&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681898
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est

pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413884&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients grâce au lien Assistance de l'onglet Aide de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr. Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du rc. A titre d'information, la notification du marché est prévue en janvier 2023 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 217-681898 (2023-11-07)

Informations complémentaires (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction l'éco-campus de la Faculté d'économie et Gestion d'aix-en-provence - dommages-ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. Le présent marché est relancé après appel d'offres infructueux pour le lot 2 - dommages-ouvrage

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751406
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-681898
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les " modification au dossier de consultation ", il a été procédé à une modification de certains documents du marché Assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane - relance lot 2 : Dommages-Ouvrages. Le contenu de ces modifications sont disponibles sur le site du profil acheteur à l'adresse indiquée à la section I du présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413884&orgAcronyme=f2h

Source: OJS 2023/S 239-751406 (2023-12-07)

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