Assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane - relance lot 2 : Dommages-Ouvrages
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction l'éco-campus de la Faculté d'économie et Gestion d'aix-en-provence - dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. Le présent marché est relancé après appel d'offres infructueux pour le lot 2 - dommages-Ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane - relance lot...”
Titre
Assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane - relance lot 2 : Dommages-Ouvrages
AMU176-2023
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction l'éco-campus de la Faculté d'économie et Gestion d'aix-en-provence -...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction l'éco-campus de la Faculté d'économie et Gestion d'aix-en-provence - dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. Le présent marché est relancé après appel d'offres infructueux pour le lot 2 - dommages-Ouvrage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un...”
Description du marché
l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est
pas publique”
“la durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
la durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients grâce au lien Assistance de l'onglet Aide de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr. Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du rc. A titre d'information, la notification du marché est prévue en janvier 2023 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 217-681898 (2023-11-07)
Informations complémentaires (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction l'éco-campus de la Faculté d'économie et Gestion d'aix-en-provence -...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction l'éco-campus de la Faculté d'économie et Gestion d'aix-en-provence - dommages-ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. Le présent marché est relancé après appel d'offres infructueux pour le lot 2 - dommages-ouvrage
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-681898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les " modification au dossier de consultation ", il a été procédé à une...”
conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les " modification au dossier de consultation ", il a été procédé à une modification de certains documents du marché Assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane - relance lot 2 : Dommages-Ouvrages. Le contenu de ces modifications sont disponibles sur le site du profil acheteur à l'adresse indiquée à la section I du présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413884&orgAcronyme=f2h
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Source: OJS 2023/S 239-751406 (2023-12-07)