Assurances Collectives Prévoyance et Complémentaire frais de santé pour les agents de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Office de l'environnement de la Corse
La présente consultation concerne un marché public d'assurances pour l'Office de l'environnement de la Corse Assurances relatives à : â¡ Prévoyance du personnel â¡ Complémentaire frais de santé du personnel
Date limiteDeadline 2026-09-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Collectives Prévoyance et Complémentaire frais de santé pour les agents de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Santé
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-luc.seta@oec.fr 📧
Téléphone: +33 495452437 📞
URL: https://www.oec.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html 🌏
URL de participation: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513940 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Collectives Prévoyance et Complémentaire frais de santé pour les agents de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Numéro de référence:
04-2026-403
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public d'assurances pour l'Office de l'environnement de la
Corse
Assurances relatives à :
â¡ Prévoyance du personnel
â¡ Complémentaire frais de santé du personnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prévoyance
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet d'accorder aux assurés tout ou partie des garanties suivantes :
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité ou incapacité permanente de travail
- Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
- Frais d'obsèques
- Rente éducation
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Santé
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de garantir le remboursement des dépenses de santé, selon des modalités de prise en charge, au profit des assurés.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations objets du présent marché sont réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L.321-1, L.321-7 et L.321-9 pour l'agrément administratif, L.310-1 à L.364-1, et pour les intermédiaires au sens de l'articles L.511-1 ainsi que le code de la mutualité.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d'enregistrement national:
39159607900023
Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-luc.seta@oec.fr 📧
Téléphone: +33 495452437 📞
URL: https://www.oec.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html 🌏
URL de participation: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513940 (2026-07-22)
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