Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance

CHU de la Réunion

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Numéro de référence: NT 26-25
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1804089
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Chu Nord - Chfg Bellepierre
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties proposés au regard des conditions définies dans le Ccap et dans le Cctp (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi et de gestion du marché et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu Nord - Direction Dtst
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 211 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-12 08:00:00 📅
Lieu: Chu Nord - Direction Dtst
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Spécificité applicables aux marchés des assurances et du code des assurances (cf. détail au RC et cahier des charges) Les marchés publics d'assurance relèvent du Code de la commande publique (CCP) / articles R.2131 12 à R.2131 16 du CCP.; du Code des assurances (pour les obligations professionnelles spécifiques des assureurs) et des règles de publicité propres aux marchés publics avec obligations particulières de décrire précisément les risques (TRC, dommages aux existants, CNR, etc.)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 42698
Adresse postale: Allée des Topazes
Cs 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262359540 📞
URL: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804089 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de variante. Les variantes à l'initiative des Soumissionnaires au sens de l'article R.2151-8-a du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées. Il est précisé que les Soumissionnaires sont autorisés à proposer des réserves au Cahier des Clauses Techniques Particulières qu'ils feront figurer au sein de l'Acte d'Engagement à l'Annexe 2. L'assurance s'appliquera à la partie de l'ouvrage construite antérieurement à la date de prise d'effet de la présente assurance. Sont seuls exclus les pertes ou dommages dont l'assuré aurait eu connaissance à la souscription. Les garanties joueront toujours pour les pertes et dommages survenus après la date d'effet et dont l'origine serait antérieure à cette prise d'effet. Le cas échéant, c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la connaissance par l'assuré de la survenance des dommages antérieurement à la prise d'effet. Pendant la période en cours de construction : Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la réception des ouvrages et/ou à leur livraison et en tout état de cause à la plus tardive de ces deux dates. Si la période de construction s'étendait au-delà de la date prévisionnelle de réception et/ou de livraison déclarée à la souscription, et au-delà de la limite maximale de 12 mois (période pendant laquelle le montant de la prime ne pourra pas être revu à la hausse), la garantie demeurerait acquise. Une prime complémentaire serait alors calculée au prorata temporis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 12DD8DAA-F18F-BE88-6A97AF671AD3F344
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 12DD8DBC-C3BD-8DB6-FDCC04D2AA0D096E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241346 (2026-04-07)
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