consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire
EHPADMIMIZAN40ASSSTAT
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Brève description
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Description du marché
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale.
risques assures / franchise
maladie Ordinaire franchise à 30 jours
longue Maladie
Congés Longue Durée
Temps partiel Thérapeutique
Maternité/Paternité et accueil de l'enfant - adoption - optionnel
accident de travail et maladie professionnelle - franchise à 15 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: assurance Maternité/Paternité et accueil de l'enfant
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“marché assurance statutaire effectif au 1er janvier 2024.
Date de remise des offre 08 décembre minuit.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ehpad Le Chant des Pins
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 226-711006 (2023-11-18)