assurance risques statutaires

communaute d aggl du grand verdun

le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis :
- de ses agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.,
- de ses agents titulaires affiliées à l'ircantec
- de ses agents contractuels affiliés à l'ircantec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
2023-10-27 Informations complémentaires
2023-11-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23C4702
Brève description:
le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis : - de ses agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., - de ses agents titulaires affiliées à l'ircantec - de ses agents contractuels affiliés à l'ircantec
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl du grand verdun
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: https://www.verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504700&orgAcronyme=r5m 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504700&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613623
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis :
- de ses agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.,
- de ses agents titulaires affiliées à l'ircantec
- de ses agents contractuels affiliés à l'ircantec
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Grand Verdun procède à une mise en concurrence en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat prendra effet à sa notification ou au 1er janvier 2024 au plus tard, il se terminera le 31 décembre 2024 à minuit. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2027 maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf : RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504700&orgAcronyme=r5m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-613623 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis : - de ses agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., - de ses agents titulaires affiliées à l'ircantec - de ses agents contractuels affiliés à l'ircantec
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661392
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613623
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661392 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis des agents

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685800
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2023/S 218-685800 (2023-11-08)
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