le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis :
- de ses agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.,
- de ses agents titulaires affiliées à l'ircantec
- de ses agents contractuels affiliés à l'ircantec
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
23C4702
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la...”
Brève description
le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis :
- de ses agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.,
- de ses agents titulaires affiliées à l'ircantec
- de ses agents contractuels affiliés à l'ircantec
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération du Grand Verdun procède à une mise en concurrence en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération du Grand Verdun procède à une mise en concurrence en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prendra effet à sa notification ou au 1er janvier 2024 au plus tard, il se terminera le 31 décembre 2024 à minuit. Il est tacitement...”
Description des renouvellements
le contrat prendra effet à sa notification ou au 1er janvier 2024 au plus tard, il se terminera le 31 décembre 2024 à minuit. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2027 maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf : RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
17:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: ta nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-613623 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la...”
Brève description
le présent marché a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis : - de ses agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., - de ses agents titulaires affiliées à l'ircantec - de ses agents contractuels affiliés à l'ircantec
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-613623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 17:01
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 17:01
Source: OJS 2023/S 210-661392 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis des agents”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 9 novembre 2023 à 17h01
Nouvelle valeur
Texte: 4 décembre 2023 à 11h01
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 9 novembre 2023 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 4 décembre 2023 à 11h
Source: OJS 2023/S 218-685800 (2023-11-08)