la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques statutaires" pour l'ehpad Notre Maison-
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Léopold Lallement BP 270, 54005 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-29
12:05 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Se reporter au règlement de consultationconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Se...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Se reporter au règlement de consultationconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Se reporter au Cahier des clauses particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-763917 (2023-12-13)