Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel
2023S045
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'un contrat d?assurances " risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département de Lot-Et-Garonne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47000 - aGEN
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel " au profit du conseil départemental de lot-et-garonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine - pôle C 11 Avenue Pierre Mendès-France Immeuble Le Pôle”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 103-324841 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-324841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 120-381072 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances " risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département de Lot-Et-Garonne”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 615001
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 789372
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S025
Titre:
“contrat d'assurances " risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département de Lot-Et-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sa
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: siège social - route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu📧
Région: Cher🏙️
URL: https://www.relyens.eu/🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 001 💰
Source: OJS 2023/S 247-780770 (2023-12-19)