le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, en cas de : - décès, - d'accident ou maladie imputable au service, - de maladie professionnelle, - d'incapacité de travail non imputable au service, - de maternité, d'adoption ou de paternité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
assurancestatutaire2023
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts...”
Brève description
le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, en cas de : - décès, - d'accident ou maladie imputable au service, - de maladie professionnelle, - d'incapacité de travail non imputable au service, - de maternité, d'adoption ou de paternité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue du Fréval à Viarmes (95270) - france
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, en cas de :- décès,- d'accident ou maladie imputable au service,- de maladie professionnelle,- d'incapacité de travail non imputable au service,- de maternité, d'adoption ou de paternité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude et exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de déclaration des sinistres
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des contrôles et expertises médicaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des taux de cotisation
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Mémoire portant sur les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail”
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- les certificats délivrés par les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire ; - renseignements sur le respect de l'obligation concernant l'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : a. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois ou équivalent b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; c. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; d. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (liste comportant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter) ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 21 rue du Fréval à Viarmes (95270
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-655358 (2023-10-23)