assurance risque statutaire des agents du Sitcom affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)

Avis de marché (2023-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sitcom cote sud des landes
Numéro d'enregistrement national: 25400197700035
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Commune postale: Benesse Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risque statutaire des agents du Sitcom affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027) 23-016”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Assurance risque statutaire des agents affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bénesse Maremne 40230 - benesse Maremne
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Assurance risque statutaire des agents affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15 21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2027
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 198-622043 (2023-10-10)