Assurance Prévoyance des collaborateurs de droit privé

OPH de Rochefort (17)

Le présent contrat collectif d'assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l'organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• OPH de Rochefort (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance des collaborateurs de droit privé
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé
Description du marché:

Le présent contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l’organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s’engagent, ensemble, à la réalisation de l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Rochefort (17)
Numéro d'enregistrement national: 27170001500024
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Code postal: 17036
Commune postale: Rochefort Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oph-rochefortocean.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (OPH de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et OPH de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l’exécution. L'OPH de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan est le coordonnateur du groupement. Le dossier prévoit une variante de franchise. En base, la franchise est de 90 jours fermes (Le délai de franchise est constitué d’une suite ininterrompue de journées d’incapacité de travail.) En variante, la franchise est de 90 jours cumulés. (Le délai de franchise est constitué d’une suite interrompue de journées d’incapacité totale de travail survenus au cours des 365 derniers jours précédant la date de l’arrêt de travail, en intégrant les journées d’incapacité de travail survenues avant la date d’effet du contrat.)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378253 (2026-06-01)

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