L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés, administrateurs et membres des comités paritaires utilisés pour les besoins du service
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance préposés en mission
Numéro de référence: 26S0017
Brève description:
“L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés,...”
Brève description
L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés, administrateurs et membres des comités paritaires utilisés pour les besoins du service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés,...”
Description du marché
L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés, administrateurs et membres des comités paritaires utilisés pour les besoins du service
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: AE387F59-F787-2033-4AAADD5084801C39
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251817 (2026-04-10)