Assurance Frais de santé et Prévoyance pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique

ETABLISSEMENT PUBLIC AMÉN. BORDEAUX EURATLANTIQUE

Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 01 : Assurance Frais de santé pour le personnel de l'EPA et ses ayants-droits : garantie des frais médicaux de maladie, maternité, accident et autres ; - Lot 02 : Assurance Prévoyance pour le personnel de l'EPA : garanties décès, invalidité, incapacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC AMÉN. BORDEAUX EURATLANTIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023S-AOO00475
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public amén. bordeaux euratlantique
Adresse postale: Immeuble Prelude 140 rue des terre de Bordes
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux-euratlantique.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367434&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367434&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508939
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les garanties devront IMPERATIVEMENT débuter le 1er janvier 2024.Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an à chaque fois.La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance Frais de santé pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance Frais de santé pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA)Bordeaux Euratlantique : garantie des frais médicaux de maladie, maternité, accident et autres ;

Description des renouvellements:

Les garanties devront IMPERATIVEMENT débuter le 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an à chaque fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Prévoyance pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance Prévoyance pour le personnel de l'établissement : garanties décès, invalidité, incapacité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur foncier
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367434&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé pré-contractuel jusqu'à la date designature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; un référécontractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication del'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; unrecours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ; un recours en excès de pouvoir,dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2023/S 161-508939 (2023-08-18)

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