Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 01 : Assurance Frais de santé pour le personnel de l'EPA et ses ayants-droits : garantie des frais médicaux de maladie, maternité, accident et autres ; - Lot 02 : Assurance Prévoyance pour le personnel de l'EPA : garanties décès, invalidité, incapacité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Frais de santé et Prévoyance pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique
2023S-AOO00475”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 01 : Assurance Frais de santé pour le personnel de l'EPA et ses ayants-droits : garantie...”
Brève description
Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 01 : Assurance Frais de santé pour le personnel de l'EPA et ses ayants-droits : garantie des frais médicaux de maladie, maternité, accident et autres ; - Lot 02 : Assurance Prévoyance pour le personnel de l'EPA : garanties décès, invalidité, incapacité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Frais de santé pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Assurance Frais de santé pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA)Bordeaux Euratlantique : garantie des frais médicaux de maladie,...”
Description du marché
Assurance Frais de santé pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA)Bordeaux Euratlantique : garantie des frais médicaux de maladie, maternité, accident et autres ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les garanties devront IMPERATIVEMENT débuter le 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an à chaque fois. La...”
Description des renouvellements
Les garanties devront IMPERATIVEMENT débuter le 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an à chaque fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Les garanties devront IMPERATIVEMENT débuter le 1er janvier 2024.Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an à chaque fois.La...”
Informations complémentaires
Les garanties devront IMPERATIVEMENT débuter le 1er janvier 2024.Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an à chaque fois.La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Prévoyance pour le personnel de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Assurance Prévoyance pour le personnel de l'établissement : garanties décès, invalidité, incapacité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé pré-contractuel jusqu'à la date designature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; un référécontractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication del'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; unrecours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ; un recours en excès de pouvoir,dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-508939 (2023-08-18)