Assurance Flotte automobile et auto-mission

Vilogia SA d'HLM

Le présent marché a pour objet la souscription des polices d'assurances Flotte automobile et auto-mission pour VILOGIA SA et les membres du groupement de commandes.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Numéro de référence: AI_2026_009
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des polices d'assurances Flotte automobile et auto-mission pour VILOGIA SA et les membres du groupement de commandes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AI_2026_009
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription des polices d’assurances Flotte automobile et auto-mission pour VILOGIA SA et les membres du groupement de commandes.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE 1 (Facultative) : Une assistance à la prévention des risques routiers (Formations…). PSE 2 (Obligatoire) : Mettre en place l'interopérabilité avec le logiciel de Flotte. PSE 3 (Facultative) : Proposer une solution assurantielle pour couvrir la mobilité douce en auto-mission.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-24 08:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vilogia sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national: 47568081500788
Adresse postale: 271, BOULEVARD DE TOURNAI
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve d'ascq cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.docquier@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33683138670 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bwd3pxptw0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bwd3pxptw0 🌏
URL de participation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 13, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE : Organisme chargé des procédures de recours et fournissant des informations. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la notification du contrat (Art. L5511 ET R5511 du Code de Justice Administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence d'un avis d'attribution (articles L. 55113 à L. 55116 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-758624 (2026-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur