Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »
Numéro de référence: M26039
Brève description:
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Performance
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948989?orgAcronyme=a4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948989?orgAcronyme=a4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724856 (2026-10-16)
Avis de marché (2026-10-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 724856-2026
Source: OJS 2026/S 209-745970 (2026-10-27)