le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du département du Nord
20230717”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2025 - reconduction : TaciteNon-Reconduction : décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2025 - reconduction : TaciteNon-Reconduction : décision expresse prise par le représentant de l'acheteur au moins six (6) mois avant la date anniversaire du marché public.Le marché public sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe au Ccp). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.- La fiche " informations organisme porteur du risque " figurant en annexe du règlement de consultation, dûment complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2, il convient de remplir la rubrique F.1 relative à la déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2, il convient d'indiquer le noorias à la rubrique E.1 prouvant l'enregistrement Orias de l'intermédiaire et indiquer le lien de téléchargement à...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans le Dc2, il convient d'indiquer le noorias à la rubrique E.1 prouvant l'enregistrement Orias de l'intermédiaire et indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E.3 afin de justifier de l'agrément de l'organisme porteur du risque
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le marché public est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure avec négociation passé en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R2161-12 et suivants du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 4 du RcInformation sur les variantes : Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Toutefois, les soumissionnaires doivent impérativement répondre aux 2 variantes imposées.Modalités d'ouverture des candidatures: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Point de départ du marché public : 1er janvier 2024modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementinformation sur la négociation : La négociation se déroulera en un seul tour avec l'ensemble des soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 121-382403 (2023-06-22)