les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Cannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
20230510
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services...”
Brève description
les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Cannes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cannes 06400 - cannes
Description du marché:
“les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services...”
Description du marché
les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Cannes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de la procédure de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de la procédure de passation-inscription au registre professionnel-immatriculation Orias (pour les intermédiaires)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt,le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt,le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix varieront dans les conditions du Ccp.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virementtaux des intérêts moratoires:égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site facultative est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 112-351962 (2023-06-08)