assurance dommages aux biens et risques annexes- 2lots
conseil Departementa des Bouches-Du R
assurance dommages aux biens et risques annexes- 2 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-0531
Brève description:
“assurance dommages aux biens et risques annexes- 2 LOTS”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.anton@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510972&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662731
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché est exprimé en toute taxes comprises (Ttc).La langue...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1er ligne "
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance pour les biens immobiliers et mobiliers du Département des Bouches du Rhône, loués et mis à disposition”
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance pour l'hôtel du Département après sinistre supérieur à 30 000 000 d'euros”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
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Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurent des prestations”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-662731 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-0531
Brève description:
“assurance dommages aux biens et risques annexes- 2 LOTS”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.anton@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510972&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662731
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché est exprimé en toute taxes comprises (Ttc).La langue...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1er ligne "
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance pour les biens immobiliers et mobiliers du Département des Bouches du Rhône, loués et mis à disposition”
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance pour l'hôtel du Département après sinistre supérieur à 30 000 000 d'euros”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurent des prestations”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-662731 (2023-10-26)
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