assurance Dommages aux Biens

communaute d agglomeration de vesoul

consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• communaute d agglomeration de vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607507
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Conformément à l'article R2142-4 du CCP, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions.Coassurance:les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'Opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Pour plus d'informations, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les critères et sous-critères de jugementdes offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes :- la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 9 rue des Casernes, 70000 Vesoul- la Commune de Vesoul, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul- le CCAS Pierre-Burthey de Vesoul, 22 rue du Breuil, 70000 VesoulLa PSE no1 est obligatoire :-Pour la Communauté d'agglomération de Vesoul : Franchise 2 000 EUR sauf : Frais de dépollution et décontamination : 5 800 EurTempête/Grêle/Neige : 10% du montant de l'indemnité (mini 1 000 EUR maxi 5 000 Eur)-Pour la Commune de Vesoul :Franchise 2 000 EUR sauf : Frais de dépollution et décontamination : 5 800 EurTempête/Grêle/Neige : 10% du montant de l'indemnité (mini 1 000 EUR maxi 5 000 Eur)-Pour le CCAS :Franchise 500 EUR sauf : Frais de dépollution et décontamination : 2 000 EurTempête/Grêle/Neige : 10% du montant de l'indemnité (mini 500 EUR maxi 2 500 Eur)La PSE no2 est facultative : -Pour la Communauté d'agglomération de Vesoul : L'Assureur s'engage à exercer outre les recours pour les sommes qu'il a payées, les recours pour la franchise pouvant être supportée par l'assuré, ainsi qu'éventuellement pour la part de sinistre restant à la charge de l'assuré après épuisement de la garantie.-pour la Commune de Vesoul : L'Assureur s'engage à exercer outre les recours pour les sommes qu'il a payées, les recours pour la franchise pouvant être supportée par l'assuré, ainsi qu'éventuellement pour la part de sinistre restant à la charge de l'assuré après épuisement de la garantie.-pour le CCAS : L'Assureur s'engage à exercer outre les recours pour les sommes qu'il a payées, les recours pour la franchise pouvant être supportée par l'assuré, ainsi qu'éventuellement pour la part de sinistre restant à la charge de l'assuré après épuisement de la garantie

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance Dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualit de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 384786400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par lestiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-607507 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723147
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-607507
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

aucune offre n'ayant été remise, cette consultation est déclarée sans suite pour motif d'infructuosité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 230-723147 (2023-11-24)

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