chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Cannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens - 2 lots
20230910
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Cannes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cannes 06400 - cannes
Description du marché: biens loués par la ville et propriétaire non occupant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de...”
Informations complémentaires
les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: patrimoine Propriétaire occupant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt, le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027 avec faculté...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt, le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027 avec faculté de résiliation annuelle selon les modalités du Ccp.-Pas de garantie financière prévue.Pas d'avance prévue.Les prix varieront dans les conditions du Ccp.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement.Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.Financement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite facultative est prévue selon les modalités indiquées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-615525 (2023-10-06)