le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution du contrat d'assurances Risques Statutaires de la commune de LYS-HAUT-LAYON
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
2023-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution du contrat d'assurances Risques Statutaires de la commune de LYS-HAUT-LAYON”
Brève description
le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution du contrat d'assurances Risques Statutaires de la commune de LYS-HAUT-LAYON
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la souscription et l'exécution du contrat d'assurances Risques Statutaires de la commune de LYS-HAUT-LAYON” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de...”
Description des options
les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 074-220767 (2023-04-11)