assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la Cnracl.128 agents Cnracl.Code CPV 665 12 000-2. Services d'assurances accidents et maladie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
2024-Risques_statutaires_CNRACL”
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques📦
Brève description:
“assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la Cnracl.128 agents Cnracl.Code CPV 665...”
Brève description
assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la Cnracl.128 agents Cnracl.Code CPV 665 12 000-2. Services d'assurances accidents et maladie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 911260.97 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 F rue Anatole FRANCE 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Description du marché: assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif des services associés à la gestion des arrêts de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 911260.97 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le prévoit des options autorisées.Le prévoit des options exigées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. - Chiffre d'affaire des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans2. - Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“sivom de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 203-638936 (2023-10-17)