Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Syage

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Deadline 2026-09-24

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Numéro de référence: 26-23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance auxiliaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1859604
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La base de l'assurance comprend : 1. Le traitement annuel + NBI soumis à retenue pour pension 2. L'indemnité de résidence 3. Le supplément familial de traitement 4. Le régime indemnitaire (hors CIA) Pour information: en 2025, 2 399 000 euro(s) Le contrat doit comprendre les caractéristiques suivantes : - Absence de franchise, - Contrat géré en capitalisation : les prestations liées à des sinistres survenus durant la période d'assurance continuent d'être versées, indépendamment de la résiliation du contrat, - Nature des exclusions : celles- ci ne devront pas être en lien avec l'activité exercée par les agents du Syndicat (exemples : interventions sur inondations, suite à intempéries, en espace confiné…) En effet, dans le cadre de sa compétence « Gestion des inondations », les agents techniques sont susceptibles d'intervenir sur le terrain en cas d'inondation. Ils peuvent également être amenés à intervenir en espace confiné dans les réseaux, ou proche des réseaux d'électricité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 00h00, soit une durée de quatre ans. Les garanties définies au cahier des charges constituent des exigences minimales. Toute exclusion ou limitation affectant les garanties minimales définies au cahier des charges rendra l'offre irrégulière. Les réserves n'affectant pas les exigences minimales devront être recensées dans l'annexe à l'acte d'engagement ou renvoyer aux articles concernés. à défaut d'identification expresse, les réserves seront réputées non écrites. Les réserves ou limitations ne remettant pas en cause les exigences minimales du marché pourront être prises en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 97290BCD-C07A-3AE2-1CA9BA0598DFFE02
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552738 (2026-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (9)

Services d'assurance auxiliaire (4)

Services de conseil en assurances (3)