Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2023_ress_0029”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Pays Basque 64100 - bayonne
Description du marché:
“renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :*N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.*Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(formulaire Dc2 à jour) ou contenu identique sur papier libre:- le chiffre d'affaires des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(formulaire Dc2 à jour) ou contenu identique sur papier libre:- les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les...”
Liste et brève description des critères de sélection
(formulaire Dc2 à jour) ou contenu identique sur papier libre:- les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés/ mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés/ mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir par ces derniers)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle.Les variantes à l'initiatives des candidats ne sont pas autorisées.La solution alternative 1 (Cnracl) est exigée par le pouvoir adjudicateur.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et à la solution alternative 1.Ils devront également faire une proposition pour chacune des prestationssupplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :Prestation supplémentaire éventuelle no1 (Cnracl) : congé de longue maladie - congé de longue durée - franchise de 30 joursprestation supplémentaire éventuelle no2 (Cnracl) : maternité - adoption - paternité - aucune franchiseprestation supplémentaire éventuelle no3 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 15 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no4 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 30 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no5 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 90 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no6 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - franchise de 15 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - franchise néant pour les autres risquesprestation supplémentaire éventuelle no7 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - franchise de 30 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - franchise néant pour les autres risques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 210-661033 (2023-10-27)