Assurance des prestations statutaires
COMMUNE DE SALLES
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
Date limiteDeadline 2026-11-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de salles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 RUE MARGARET ET PATRICIA TAYLOR
Code postal: 33770
Commune postale: Salles
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@villedesalles.fr 📧
Téléphone: +33 557719868 📞
URL: https://www.villedesalles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610780?orgAcronyme=MAIRIE_33_322 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610780?orgAcronyme=MAIRIE_33_322 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de boedeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 RUE TASTET - CS 21490
Code postal: 30000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-660156 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence:
MP2026-04
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de salles
Numéro d'enregistrement national:
21330498300017
Adresse postale: 30 RUE MARGARET ET PATRICIA TAYLOR
Code postal: 33770
Commune postale: Salles
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@villedesalles.fr 📧
Téléphone: +33 557719868 📞
URL: https://www.villedesalles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610780?orgAcronyme=MAIRIE_33_322 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610780?orgAcronyme=MAIRIE_33_322 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de boedeaux
Numéro d'enregistrement national:
21330498300017
Adresse postale: 9 RUE TASTET - CS 21490
Code postal: 30000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-660156 (2026-09-23)
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