Avis de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du saves
Numéro d'enregistrement national: 24320059900047
Adresse postale: 37 avenue de la Gailloue
Commune postale: Lombez
Code postal: 32220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsaves32.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: http://www.ccsaves32.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
2023-04
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes du Savès”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes du Savès” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lombez
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 178-554871 (2023-09-12)