ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER

OPH de l'Aisne

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction dommages ouvrage - constructeur non realisateur - tous risques chantier
Numéro de référence: DOMMAGES OUVRAGE/LC/CP/OCT26
Brève description:

ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages ouvrage - constructeur non realisateur
Description du marché: LOT 1 : DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
Informations complémentaires:

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2027 à 0 H 00 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre à 0H00 Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, dont le montant minimum et le montant maximum, pour toute la durée du marché est défini comme suit : Pour le lot 1: montant minimum de 200 000,00 euros HT et montant maximum de 3 000 000,00 euros HT Pour le lot 2 : montant minimum de 10 000,00 euros HT et montant maximum de 1 000 000,00 euros HT Critère d'attribution Pour tous les lots, le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants : -Valeur technique de l'offre (60%) -Le prix (30%) -Valeur environnementale (10%) Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché: La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale. Copie de sauvegarde : Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée. Renseignements complémentaires : Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme : www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.com.

Informations complémentaires

Durée du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2027 à 0 H 00 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre à 0H00

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, dont le montant minimum et le montant maximum, pour toute la durée du marché est défini comme suit :
Pour le lot 1: montant minimum de 200 000,00 euros HT et montant maximum de 3 000 000,00 euros HT
Pour le lot 2 : montant minimum de 10 000,00 euros HT et montant maximum de 1 000 000,00 euros HT

Critère d'attribution
Pour tous les lots, le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
-Valeur technique de l'offre (60%)
-Le prix (30%)
-Valeur environnementale (10%)

Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché:
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.

Copie de sauvegarde :
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.

Renseignements complémentaires :
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme : www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.com.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques chantier
Description du marché: LOT 2 : TOUS RISQUES CHANTIER
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Adresse postale: 1 PLACE JACQUES DE TROYES
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I0dAQ2W_T0&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges relatifs aux MP-CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-740856 (2026-10-22)

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