Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône avec définition et actualisation des capacités d’accueil
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Le marché a pour objet : - Analyser les effectifs prévisionnels et proposer des hypothèses sur les secteurs en tension - Mettre à disposition une solution informatique permettant de recenser les données et réaliser des requêtes, - Définir ou actualiser les capacités d’accueil des collèges et assister le Département dans l’exercice des missions de planification et de sectorisation des collèges.
Date limiteDeadline 2026-10-05
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône avec définition et actualisation des capacités d’accueil
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies au CCTP" valant pour 40% de la note finale - "Pertinence de l'application web proposée" valant pour 20% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil des collèges des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît BERTRAND
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576388 (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône avec définition et actualisation des capacités d’accueil
Numéro de référence:
2026-0305
Brève description:
Le marché a pour objet : - Analyser les effectifs prévisionnels et proposer des hypothèses sur les secteurs en tension - Mettre à disposition une solution informatique permettant de recenser les données et réaliser des requêtes, - Définir ou actualiser les capacités d’accueil des collèges et assister le Département dans l’exercice des missions de planification et de sectorisation des collèges.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies au CCTP" valant pour 40% de la note finale - "Pertinence de l'application web proposée" valant pour 20% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil des collèges des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil des collèges des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît BERTRAND
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576388 (2026-08-18)
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