assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-Du-Rhône - 2 lots
assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-Du-Rhône, avec définition et actualisation des capacités d'accueil - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des...”
Titre
assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-Du-Rhône - 2 lots
2022-0263
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des...”
Brève description
assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-Du-Rhône, avec définition et actualisation des capacités d'accueil - 2 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique pour la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“assistance technique pour la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot 1 avec montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Le...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot 1 avec montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 2 est de 79 000 euro(s) HT /An.Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des collèges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des collèges”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HtLe montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HtLe montant prévisionnel estimatif alloué au lot 2 est de 76 100 euro(s) HT /An.Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le cas échéant, le renouvellement aura lieu à l'issue de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le cas échéant, le renouvellement aura lieu à l'issue de la clôture de l'accord-cadre (4 années)
“publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0017
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-207456 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des...”
Titre
assistance technique pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-Du-Rhône - 2 lots
2023-0017
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3591
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance technique pour la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geoceane
Adresse postale: 520 Avenue Saint-Sauveur
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://geoceane.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3592
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des collèges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e...”
lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale.Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-556090 (2023-09-12)