assistance technique et administrative aux operations D'Amenagements de la commune de roquebrune-sur-argens

Commune de Roquebrune sur Argens

la Commune a un besoin récurrent, en sus de ses équipes, de diverses prestations d'assistance technique, administrative et d'expertise pour assumer pleinement la charge de ses missions dans le secteur de l'aménagement.
La collectivité souhaite renforcer ses services en s'appuyant sur une expertise extérieure et recourir à une mission d'assistance sur le phasage et la réflexion en amont des projets, sur la stratégie et le montage des opérations d'investissement, sur les procédures de marchés publics et le suivi des études

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Commune de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: atagdsprojets
Brève description:

la Commune a un besoin récurrent, en sus de ses équipes, de diverses prestations d'assistance technique, administrative et d'expertise pour assumer pleinement la charge de ses missions dans le secteur de l'aménagement. La collectivité souhaite renforcer ses services en s'appuyant sur une expertise extérieure et recourir à une mission d'assistance sur le phasage et la réflexion en amont des projets, sur la stratégie et le montage des opérations d'investissement, sur les procédures de marchés publics et le suivi des études

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747723
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

*Première période d'exécution : de la notification du marché au 31/12/2024. *minimum annuel : 7500.00euroht - maximum annuel : 100000.00euroht *le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal. *objet complémentaire : 71311300-4 Services de conseil en matière d'infrastructures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité souhaite renforcer ses services en s'appuyant sur une expertise extérieure et recourir à une mission d'assistance sur le phasage et la réflexion en amont des projets, sur la stratégie et le montage des opérations d'investissement, sur les procédures de marchés publics et le suivi des études

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

en plus du descriptif indiqué supra, le prestataire, expert en développement de projet assistera le maître d'ouvrage sur les actions suivantes :

-Conseil et assistance pour le montage des opérations;

-mise en place des aspects calendaires et financiers à partir d'un programme d'opération;

-capacité d'identifier les facteurs de réussite et les risques opérationnels;

-conseil et assistance pour la mise en place des acteurs de l'aménagement (amo, atmo, Conducteur d'opération, Maîtrise d'oeuvre, ...);

-Assistance à la passation de contrats, analyse des candidatures et offres dans le cadre de prestations intellectuelles ou marchés de services faisant l'objet du présent marché, participation aux commissions le cas échéant;

-accompagnement des équipes sur le suivi des procédures réglementaires et pour le pilotage des acteurs;

-assistance au Maître d'ouvrage lors de réunions et/ou négociations;

-suivi de l'exécution des études et par exemple : -Analyse et avis sur les prolongations de délais et leurs incidences ; -Analyse et avis sur les demandes de complément d'honoraires ; -Relecture et avis sur les documents techniques et administratifs du Maître d'ouvrage;

-analyse des mémoires en réclamation des entreprises.

les prestations attendues sont d'un haut niveau d'expertise. Pour la conduite de la mission, il est souhaité que le titulaire puisse mobiliser à minima deux experts (l'un pouvant remplacer l'autre) avec notamment les compétences suivantes :

-Connaissance et expérience des projets d'aménagements ;

-Connaissance de la commande publique ;

-Expertise sur le montage d'opération ;

-Pratique de la mise en place des acteurs, gestion contractuelle ;

-Être en capacité de travailler en mode projet.

pour le surplus, voir le DCE

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution

Informations complémentaires:

*Première période d'exécution : de la notification du marché au 31/12/2024.

*minimum annuel : 7500.00euroht - maximum annuel : 100000.00euroht

*le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.

*objet complémentaire : 71311300-4 Services de conseil en matière d'infrastructures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

nota :

- en cas de candidature individuelle : le candidat produit l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

- En cas de candidature en groupement : chaque membre du groupement fournit l'ensemble des pièces du dossier de candidature, à l'exception du Dc1 (une lettre de candidature par groupement-candidat). Les cotraitants n'ont donc pas à fournir de Dc1 : seul le mandataire doit le produire.

Fournir :

A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir en cascade, etc.).

- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Le candidat remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l'autorise à poursuivre son activité et à candidater s'il est en redressement judiciaire ;

- c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l'article R2143-3-2° du CCP, à savoir :

Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :

-Fournir un extrait Kbis (Rcs) ou D1 (Rm) de moins de trois mois ou équivalent

Situation économique et financière:

- Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Fournir une liste des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel de Ville - roquebrune-Sur-Argens
Informations complémentaires:

la date, le lieu et l'heure d'ouverture des plis sont indicatifs. L'Ouverture des plis n'est pas publique et seules les personnes autorisées par la règlementation peuvent y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Yoann GNERUCCI, Adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Sélection des candidatures :

En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui :

-Est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ;

-Présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ;

-Est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du Ccp.

*Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-747723 (2023-12-06)

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