Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 lots

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 Lots

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 lots
Numéro de référence: 2026-0457
Brève description:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 Lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 216 179 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 2 622 116 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir article 6.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire de l’Arrondissement d’Aix
Valeur estimée hors TVA: 7 020 364 EUR 💰
Description du marché: Territoire de l’Arrondissement d’Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire de l’Arrondissement d’Arles
Valeur estimée hors TVA: 1 573 699 EUR 💰
Description du marché: Territoire de l’Arrondissement d’Arles
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Absence de montant minimum annuel pour chaque lot. Conformément à l'article 7.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l’acte d’engagement et du Bordereau des prix. Pour chaque lot, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution. Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, les qualifications suivantes: - OPQIBI 0103 Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) en technique - OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - OPQIBI 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d’une procédure réglementaire) - OPQIBI 0704 : Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques. - OPQIBI 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau. - OPQIBI 0803 : Etude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs. - OPQIBI 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime. - OPQIBI 1506 : Etude de trafic - OPQIBI 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux - Qualibat 1552 : Traitement de l’amiante Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738693 (2026-10-23)
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