le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2c) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière de propriété intellectuelle
METEO-FRANCE2337F0264
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2c) de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2c) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations attendues : conseil, gestion, suivi et surveillance, et protection juridique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet le 03 janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet le 03 janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa prise d'effet. À l'issue de son terme initial, le marché public est reconductible deux fois pour une durée d'un (1) an de manière tacite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre ou novembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Cas postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Cas postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Cas postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-579077 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287254.88 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre du candidat est évaluée sur la base du cadre de réponse faisant apparaître ses capacités et sa méthodologie”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-579077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2337F0264
Titre: assistance en matière de propriété intellectuelle
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: atout pi laplace
Adresse postale: immeuble " Visium ", 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://atoutpi-laplace.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287254.88 💰
Source: OJS 2024/S 005-009597 (2024-01-03)