le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques, stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du service)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF
2311F036”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques, stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du service)
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques, stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du service)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 449 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période d'un an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 600 000 euro(s)ht et un montant...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 600 000 euro(s)ht et un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les prestations juridiques : certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent justifiant que le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les prestations juridiques : certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent justifiant que le candidat est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis de marché sera en principe publié en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les réunions auront lieu dans les locaux du siège de VNF situé 175 rue Ludovic Boutleux 62 408 Béthune, à l'antenne parisienne du siège située 156 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, ainsi que dans le périmètre des directions territoriales de VNF, selon les besoins des prestations définies dans le CCTP. Les bons de commande précisent les lieux d'exécution. Certaines prestations (ex : rédaction de documents, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord expresse de VNF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-729777 (2023-11-27)
Avis d'attribution de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF
Reference number: 2311F036
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier,
comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques,
stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du
service).
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier,
comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques,
stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du
service).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Date de fin: 2028-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2311F036 - Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OYAT AVOCATS (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 90771577500017
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@oyat.law📧
Téléphone: +33 181224020📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Bethune cedex
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 600 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 700 000...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 600 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 700 000 euros HT sur sa durée totale, soit sur 4 ans (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 093-283321 (2024-05-13)