assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du projet "Transformation d'un Territoire Industriel" - programme "Territoires d'innovation" - 2024-2028
les prestations seront rémunérées pour partie par un prix global et forfaitaire (assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (expertises techniques, juridiques et financières).Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort Communauté d'agglomération sont constitués en groupement de commande pour cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du projet "Transformation d'un Territoire Industriel" - programme "Territoires d'innovation" - 2024-2028”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du projet "Transformation d'un Territoire Industriel" - programme "Territoires d'innovation" - 2024-2028
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations seront rémunérées pour partie par un prix global et forfaitaire (assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités...”
Brève description
les prestations seront rémunérées pour partie par un prix global et forfaitaire (assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (expertises techniques, juridiques et financières).Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort Communauté d'agglomération sont constitués en groupement de commande pour cette consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - montbéliard
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées pour partie par un prix global et forfaitaire (assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées pour partie par un prix global et forfaitaire (assistance générale au projet) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (expertises techniques, juridiques et financières).Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort Communauté d'agglomération sont constitués en groupement de commande pour cette consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratles candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place du Dume, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)les candidats devront démontrer leurs compétences et ou références dans le domaine du développement économique territorial et plus particulièrement sur la structuration économique des projets ainsi que sur l'ingénierie juridique et financière
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Budget GénéralModalités de règlement des comptes : CCAG- prestations intellectuelles de 2021.Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.Aucune variante n'est autorisée.Les candidats devront démontrer leurs compétences et ou références dans le domaine du développement économique territorial et plus particulièrement sur la structuration économique des projets ainsi que sur l'ingénierie juridique et financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 196-614054 (2023-10-06)